Questions fréquentes

Le statut d'auteur-photographe, dépendant de l’AGESSA au niveau social et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal, ne permet pas toutes les activités photographiques et est fermé à la photographie dite sociale (mariages, baptêmes…) qui reste l’apanage des artisans-photographes.

Le statut auteur se différencie du statut de photographe professionnel (statut artisan) par la nature même de l’activité exercée au niveau photographique. L’activité d’auteur se décline donc dans deux spécialités reconnues :

• les prises de vues destinées à faire des cessions de droits d’usage pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d’images, etc…
• la cession d’œuvres originales dans les conditions prévues par l’administration fiscale (voir ici pour leur définition d’œuvre originale)

L’auteur photographe ne facture donc pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d’auteur. Il reste néanmoins « entreprise individuelle » stricto sensu mais ne dépend pas de l’URSSAF. Pour le photographe naturaliste et animalier, c’est le statut par excellence car l’activité est essentiellement axée sur la vente pour illustration (en direct ou par une agence / banque d’images) et la vente de tirages d’art.

Ref : Cédric G.